Mentions Légales
En vigueur au : 02/01/2023 Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.E.C.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site AUBE ELECTRONIQUE les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site AUBE ELECTRONIQUE par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Article 1 : Propriété du site
Le site internet AUBE ELECTRONIQUE (www.aube-electronique.com) est la propriété pleine et entière de la société aube electronique sas au capital de 82500€ immatriculée au RCS de troyes sous le numéro 430435271 dont le siège social est situé au zac de l’écluse des marots 10800 saint thibault. Numéro de téléphone : 0325404441, adresse électronique commercial@aube-electronique.com. N° de TVA intracommunautaire : FR18430435271
Article 2 : Responsable de la publication
Le responsable du contenu de ce site est : AUBE ELECTRONIQUE.
Article 3 : Hébergement
L’hébergement du site est assuré par la société Hidora S.A. (www.hidora.com) immatriculée au RCS Suisse sous le numéro : CH-660.2.661.016-5 dont le siège social est situé Rue des Charmilles, 8 1203 Genève SUISSE. Numéro de téléphone : +41 22 552 14 14. Adresse électronique : contact@hidora.com.
Article 4 : Conception/réalisation
Ce site internet a été réalisé par l’agence de communication Zetruc, agence de communication à Reims et à Troyes. Le siège social est situé 69 rue de Gournay 10000 Troyes. Numéro de téléphone : 03 25 40 57 97. Adresse électronique contact@zetruc.fr.
Article 5 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant nécessiter une maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site AUBE ELECTRONIQUE ne saurait être tenu responsable.
Article 6 : Confidentialité
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés en date du 6 Janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Il faudra pour cela à l’utilisateur effectuer une demande à aube electronique zac de l’écluse des marots 10800 saint thibault. AUBE ELECTRONIQUE pourra précéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.
Article 7 : Règlement général sur la protection des données (RGPD)
AUBE ELECTRONIQUE s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.aube-electronique.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données,
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement AUBE ELECTRONIQUE en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur AUBE ELECTRONIQUE sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à AUBE ELECTRONIQUE de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par AUBE ELECTRONIQUE, vous pouvez contacter AUBE ELECTRONIQUE et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), si distingué.
Article 8 : Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer sur logiciel de navigation. Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Une boîte de dialogue permet à l’utilisateur naviguant sur le site de désactiver les cookies non essentiels si l’Utilisateur ne souhaite pas les accepter. L’utilisateur pourra également choisir de désactiver les cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 9 : Liens hypertextes
Liens sortants Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement, via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence. Liens entrants Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
- tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site ;
- ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.
Article 10 : Propriété intellectuelle
L’intégralité de ce site, www.aube-electronique.com, et tous ces contenus sont protégés par les législations françaises et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site Internet sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du responsable de la publication, conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.